Rapports - PV
Arrêtés du CG Imprimer Envoyer

Prendre des décisions, les entériner, accepter un crédit en parfaite connaissance du sujet impliquent que le conseil communal édite des rapports à l'attention des conseillers généraux. Leurs décisions sont confirmées par la publication d'arrêtés. Cette rubrique présentent ci-dessous les documents dument discutés ou arrêtés en séances du législatif.

Lire la suite...
 
PV conseil général Imprimer Envoyer

Les procès-verbaux relatent les débats et les décisions prisent en séances publiques par les quinze membres du conseil général et sont publiés sous réserve de leur acceptation lors de la séance suivante. Cliquez sur les liens ci-dessous pour en prendre connaissance.

Lire la suite...