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Généralités

Toute construction, modification ou démolition de bâtiment ou d'aménagement doit être préalablement autorisée. Pour chaque intervention, il faut donc déposer une demande d'autorisation de construire auprès de l'autorité compétente.

 

Règlement communal

Le règlement d’aménagement du territoire de la commune de Vaumarcus en vigueur depuis le 27 octobre 1995 est le document de référence pour toutes modifications ou constructions sur le territoire communal. Cliquez ici pour consulter le reglement d'aménagement et ici pour son plan.

 

Permis de construire
Le permis de construire est délivré lorsque le projet de construction est conforme aux normes fédérales, cantonales ou communales en vigueur. En premier lieu, le projet doit se conformer au plan d'aménagement local, mais il doit également respecter un certain nombre d'exigences : en matière de droit des constructions, de protection de l'environnement (eau, air, déchets, bruit), de santé et de sécurité publiques.

            Quand le permis de construire est-il exigé ?

En principe le permis est nécessaire pour toute intervention, même provisoire, ayant une incidence sur l'état des lieux. Les lois cantonales sur la construction précisent pour quels types d'intervention le permis n'est pas obligatoire. En cas de doute, le service communal des constructions est compétent pour vous renseigner, dans la mesure où votre projet touche la zone à bâtir du territoire communal. Dans le cas contraire, veuillez vous adresser au service de l'aménagement du territoire, à Neuchâtel (adresse ci-dessous).

            Dépôt de la demande d'autorisation de construire 

La demande ne peut être déposée qu'au travers d'un processus informatique. La marche à suivre est développée sur le document consultable en cliquant ici. L'administration communale, sur rendez-vous, se tient à disposition des demandeurs non-informatisés.

Le site du service de l'aménagement du territoire (SAT) est également à disposition pour de plus amples informations et directives.

 

Contact

Service de l'Aménagement du Territoire (SAT)

Rue de Tivoli 5
Case postale 46
2003 Neuchâtel

Tél. 032 889 67 41
Fax 032 889 60 43