Papiers d'identité Imprimer Envoyer

Pour chaque départ ou arrivée dans la commune, les citoyens suisses ou étrangers ont l'obligation de se présenter au bureau communal pour procéder aux formalités décrites ci-dessous :

 

 

Arrivée dans la commune

Toute personne venant résider dans la commune est tenue de déposer au Contrôle des habitants les papiers nécessaires (acte d'origine pour les ressortissants suisses et permis de séjours et passeports pour les ressortissants étrangers)  pour obtenir un permis de domicile. L'annonce doit être faite dans les 8 jours qui suivent l'arrivée. Tout changement d'identité, d'état civil et d'adresse doit être annoncé au Contrôle des habitants dans les 8 jours, ainsi que tout changement dans l'état de la famille.

 Vieux-village

Départ de la commune

           Départ pour une autre commune du canton

S'annoncer dans les 8 jours au bureau communal, en restituant le permis de domicile. Pour les étrangers, apporter le " permis de séjour ". Pour les personnes faisant partie de la protection civile: le livret de service. Les personnes effectuant leur service militaire doivent annoncer leur départ au SSCM, Clos-Pury 15, 2108 Couvet.

           Départ pour un autre canton

Annoncer le départ au moins 30 jours à l'avance, afin de pouvoir traiter l'aspect fiscal du contribuable qui devra remplir une déclaration de revenus pour l'année en cours. Par ailleurs, il y a lieu de restituer le permis de domicile. Pour les étrangers, apporter le "permis de séjour". Les personnes effectuant leur service militaire doivent annoncer leur départ au SSCM, Clos-Pury 15, 2108 Couvet.

            Départ pour l'étranger (pays de l'UE et de l'AELE)

Annoncer son départ le plus tôt possible (dans l'idéal 60 jours à l'avance), afin de pouvoir traiter l'aspect fiscal du contribuable qui devra remplir une déclaration de revenus pour l'année en cours. La personne qui quitte la Suisse doit encore signer divers documents liés à son départ. Par ailleurs, il y a lieu de restituer : pour les ressortissants suisses: le permis de domicile, pour les personnes faisant partie de la protection civile: le livret de service, pour les étrangers: le permis de séjour. Les personnes effectuant leur service militaire doivent annoncer leur départ au SSCM, Clos-Pury 15, 2108 Couvet.